Les impôts des mariés : comment bien déclarer les revenus communs ?
Déclarer correctement les revenus communs lors de la déclaration d'impôts en tant que couple marié est crucial pour bénéficier des avantages fiscaux possibles. Cet article explique en détail les différentes options et leur impact financier.
Comprendre la déclaration commune
Lorsqu'un couple se marie en France, il est soumis à une obligation fiscale : la déclaration commune des revenus. Cette règle s'applique dès l'année suivant le mariage et implique que les époux déclarent ensemble l'ensemble de leurs revenus sur une seule déclaration d'impôt.
Qu'est-ce que la déclaration commune ?
La déclaration commune est le mode de déclaration obligatoire pour les couples mariés ou pacsés. Elle consiste à regrouper sur une même déclaration l'ensemble des revenus, charges et réductions d'impôt des deux conjoints. Ainsi, au lieu de remplir chacun une déclaration individuelle, les époux n'en remplissent plus qu'une seule pour leur foyer fiscal.
Ce système présente plusieurs avantages, notamment le passage à deux parts pour le calcul du quotient familial. Lors d'une déclaration commune, le revenu imposable du foyer est divisé par deux, ce qui permet généralement de bénéficier d'un taux d'imposition plus favorable et donc de réduire le montant de l'impôt à payer.
Des économies d'impôt potentielles
Prenons l'exemple d'un couple marié sans enfant, où chaque conjoint perçoit uniquement des salaires et ne bénéficie d'aucune charge déductible ni réduction d'impôt. Si le premier conjoint déclare 38 000€ de revenus et le second 45 000€, l'impôt dû en déclaration commune s'élèvera à 8 982€. En déclaration séparée, le premier conjoint paierait 3 546€ et le second 5 436€, soit un total de 9 082€. Dans ce cas, la déclaration commune permet une économie de 100€.
Situation
Déclaration séparée
Déclaration commune
Économie
Conjoint 1 : 38 000€
Conjoint 2 : 45 000€
3 546€ + 5 436€ = 9 082€
8 982€
100€
Comment déclarer ses revenus en ligne ?
La déclaration commune doit être effectuée par l'un des deux conjoints. Elle doit comporter la totalité des revenus perçus par le couple dans l'année. Il est possible de déclarer ses revenus en ligne, ce qui simplifie la tâche pour les couples mariés. L'un des époux se connecte avec ses identifiants puis mentionne l'identifiant fiscal de son conjoint. Toutes les données relatives aux deux conjoints seront alors pré-remplies sur la déclaration en ligne.
Il existe cependant certains cas où la déclaration papier reste obligatoire :
Pour les contribuables qui déclarent leurs revenus pour la première fois
En cas de mariage ou de pacs dans l'année et de choix de déclaration séparée
Si le foyer compte un enfant majeur rattaché ou un enfant recueilli qui dispose de revenus
En dehors de ces situations, tous les contribuables ont l'obligation de déclarer leurs revenus en ligne.
Les options de déclaration la première année du mariage
Lors de la première déclaration de revenus qui suit votre mariage, vous avez deux options pour déclarer vos revenus : la déclaration commune ou la déclaration individuelle. Ce choix ne se pose que pour l'imposition des revenus des deux époux l'année du mariage, car la déclaration commune reste la seule autorisée pour les années suivantes, sauf dans des cas particuliers.
La déclaration commune : la règle de base
La déclaration commune est le mode de déclaration par défaut pour les couples mariés. Elle implique que les deux conjoints déclarent ensemble l'ensemble de leurs revenus sur une seule déclaration d'impôt. C'est l'option la plus simple et la plus courante.
Prenons l'exemple d'un couple marié sans enfant, où chacun des conjoints déclare uniquement des salaires, sans charge déductible ni réduction ou crédit d'impôt. Si la première personne déclare 38 000€ de revenus et la seconde 45 000€, l'impôt dû en déclaration commune s'élèvera à 8 982€.
La déclaration individuelle : une possibilité dérogatoire
La possibilité de rester à l'ancien régime "individuel" est un aménagement dérogatoire de la règle de la déclaration commune. Elle permet à chaque conjoint de déclarer séparément ses revenus pour l'année du mariage.
Reprenons l'exemple précédent. Dans le cadre d'une déclaration faite séparément, le premier déclarant (38 000€) serait redevable de 3 546€ et le second (45 000€) de 5 436€. Le couple aura donc déboursé au total 9 082€, soit 100€ de plus qu'en déclaration commune.
Un choix irrévocable
Il est important de noter que ce choix est irrévocable. Une fois acté, il n'est plus possible de revenir à l'autre type de déclaration pour les revenus de l'année du mariage. Il est donc conseillé de prendre le temps d'étudier sa situation afin d'opter pour le mode de déclaration le plus avantageux.
Cas où la différence est nulle
Dans certains cas, la différence entre déclaration commune et déclarations séparées peut être nulle. Prenons l'exemple d'un couple marié sans enfant où les salaires de l'année du mariage s'élèvent respectivement à 33 000€ et 90 000€. En déclaration commune, ils devront payer 19 782€ d'impôts. En déclarations séparées, le premier paiera 2 196€ et le second 17 586€, soit un total identique de 19 782€.
Cependant, cela ne permet pas de conclure que la déclaration commune est toujours préférable. Certains avantages accordés à l'un des conjoints, comme une pension alimentaire versée par un ex-conjoint ou une pension de réversion, peuvent disparaître avec la mise en commun des revenus. Dans ce cas, il peut être plus intéressant d'opter pour une déclaration individuelle afin de conserver ces avantages une année de plus.
Impact des revenus et des charges sur l'impôt
Le choix entre une déclaration commune ou séparée pour les couples mariés dépend de plusieurs facteurs, notamment des revenus et des charges de chaque conjoint. Ces éléments peuvent avoir un impact significatif sur le montant total de l'impôt dû par le couple.
Cas où la déclaration commune est avantageuse
Lorsque les revenus des conjoints sont très différents, opter pour une déclaration commune peut permettre de réaliser des économies d'impôts. C'est particulièrement vrai si l'un des conjoints a des revenus élevés et l'autre des revenus faibles. Dans ce cas, la déclaration commune permet de bénéficier du quotient familial et de réduire le taux d'imposition global du couple.
Prenons l'exemple d'un couple où la première personne déclare 38 000€ de revenus et la seconde 45 000€. En déclaration commune, l'impôt dû s'élève à 8 982€. En déclaration séparée, le premier conjoint paierait 3 546€ et le second 5 436€, soit un total de 9 082€. Dans cet exemple, la déclaration commune permet une économie de 100€.
Impact des charges sur le choix de déclaration
Les charges supportées par chaque conjoint peuvent également influencer le choix entre une déclaration commune ou séparée. Par exemple, si l'un des conjoints verse une pension alimentaire à un ex-conjoint ou bénéficie d'une pension de réversion, il peut être préférable d'opter pour une déclaration séparée afin de conserver ces avantages une année de plus.
De même, si l'un des conjoints a supporté des charges importantes l'année du mariage, comme des frais de déménagement ou des dépenses liées à un changement de situation professionnelle, une déclaration séparée peut permettre de mieux prendre en compte ces charges et de réduire l'impôt dû.
Autres impôts impactés par le mariage
Le mariage a également des conséquences sur d'autres impôts, notamment :
La taxe foncière du domicile principal, qui est appliquée au foyer fiscal. Si avant le mariage, chaque conjoint avait sa propre résidence principale, le mariage peut permettre de bénéficier d'un avantage financier.
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui est applicable dès la première année du mariage sur l'ensemble des biens immobiliers des deux époux et des enfants mineurs à charge. La déclaration commune de l'IFI est obligatoire.
Exemple de l'impact du mariage sur l'IFI
Situation
Valeur des biens immobiliers
IFI dû
Avant le mariage
1 200 000€ (Conjoint 1) + 800 000€ (Conjoint 2)
0€ + 0€ = 0€
Après le mariage
2 000 000€ (Couple marié)
2 500€
Dans cet exemple, avant le mariage, aucun des deux conjoints n'était redevable de l'IFI car leur patrimoine immobilier respectif était inférieur au seuil d'imposition. Après le mariage, le couple devient redevable de l'IFI car leur patrimoine immobilier commun dépasse le seuil d'imposition.
Comment faire une déclaration commune en pratique
La déclaration commune des revenus est une obligation pour les couples mariés ou pacsés, sauf exceptions. Grâce à la déclaration en ligne, cette démarche est simplifiée et peut être réalisée par un seul des conjoints. Voici comment procéder étape par étape pour remplir votre déclaration commune en pratique.
Se connecter avec ses identifiants
Pour commencer, l'un des deux conjoints doit se connecter à son espace personnel sur le site des impôts en utilisant ses propres identifiants. Lors de la première déclaration commune, il faudra indiquer le changement de situation et renseigner l'identifiant fiscal de l'autre conjoint.
Une fois connecté, suivez les étapes du formulaire de déclaration en ligne. Vous devrez déclarer l'ensemble des revenus et charges du foyer fiscal, en distinguant ceux de chaque conjoint.
Déclarer les revenus et charges de chaque conjoint
Dans les différentes catégories de revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, etc.), indiquez les montants perçus par chacun des conjoints dans les cases correspondantes. De même, répartissez les différentes charges déductibles (pensions alimentaires, dons, etc.) entre les deux déclarants.
Pensez également à vérifier et compléter si nécessaire les informations pré-remplies par l'administration fiscale, comme les montants des salaires ou des retenues à la source.
Cas particuliers nécessitant une déclaration papier
Dans certains cas, la déclaration commune ne peut pas être réalisée en ligne et doit être effectuée au format papier :
Mariage avec une personne inconnue du système fiscal français (sans numéro fiscal)
Mariage avec un résident étranger non-résident fiscal en France
Première année de mariage avec option pour une imposition séparée
Le formulaire papier 2042 devra alors être rempli et envoyé au centre des finances publiques de votre domicile.
Choisir le taux de prélèvement à la source
Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source par défaut selon un taux personnalisé calculé par l'administration en fonction de la dernière déclaration. Pour votre première déclaration commune, vous pouvez conserver ce taux personnalisé propre à chacun, opter pour un taux non personnalisé neutre, ou choisir un taux individualisé.
Le taux personnalisé sera calculé sur la base de vos revenus communs, et appliqué aux deux conjoints
Le taux non personnalisé est un taux neutre qui ne tient pas compte de votre situation fiscale réelle
Le taux individualisé permet d'appliquer un taux propre à chacun des conjoints en fonction de ses revenus personnels
Vous pourrez, si vous le souhaitez, modifier votre taux de prélèvement à la source à l'issue de votre déclaration, ou à tout moment en cours d'année en cas de changement de situation.