Les bans

Publication

Le mariage sera annoncé publiquement au moyen d’une affiche apposée sur un panneau situé à l’extérieur de la mairie dans laquelle le mariage doit être célébré. Si l’un des futurs époux réside dans une autre commune, il sera procédé également et en même temps à l’affichage des bans.

L’affiche restera apposée pendant une durée de 10 jours et le mariage ne pourra être célébré avant l’expiration du délai d’affichage. Si le mariage n’est pas célébré dans l’année à compter de l’expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu’après une nouvelle publication.

Les futurs époux doivent présenter les pièces obligatoires nécessaires pour contracter le mariage, à l’officier de l’État-civil de la mairie afin que celui-ci puisse procéder à la publication des bans dans les meilleurs délais et au minimum :

♥  15 jours avant le mariage si les futurs époux habitent tous les deux dans la même commune,
♥  20 jours si l’un des deux est domicilié dans une autre commune,
♥  30 à 60 jours si l’un des deux n’a pas son domicile en France ou est étranger.

Dispense de Publication

Le Procureur de la République peut dispenser pour des causes graves de la publication :

♥  lorsque la célébration présente un caractère d’urgence (mariage in extremis, grossesse, appel sous les drapeaux, nécessité d’un déplacement immédiat, etc.),
♥  pour des convenances sociales : le Procureur de la République apprécie souverainement, au besoin après enquête, s’il y a lieu ou non d’accorder une dispense.

La demande de dispense est faite par un ou les futurs époux soit directement au parquet, soit par l’intermédiaire du maire. La dispense est classée dans le dossier annexe du mariage.

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