L’administratif

Pour chacun des futurs époux et dans tous les cas :

Un extrait d’acte de naissance

Il doit être daté de moins de 3 mois à la date du mariage.

Le document vous sera délivré gratuitement par la commune de votre naissance

(celui-ci est valable 6 mois s’il est remis par une ambassade).

Pour les français nés à l’étranger, ce document vous sera délivré sur demande écrite au :

Service Central de l’Etat Civil

Ministère des Affaires Étrangères

11 rue de la Maison Blanche

44941  NANTES CEDEX 01

Un certificat prénuptial

De moins de 2 mois de date lors de la publication du mariage.

Ce certificat sera remis à la Mairie avant la célébration du mariage et avec les pièces à produire obligatoirement.

Il vous sera établi par votre médecin habituel ou à défaut par un centre de planification familiale.

Une attestation de domicile ou de résidence :

A remplir et à signer sur l’honneur pour chacun des époux.

Une liste des témoins

Comportant leur identité, leur profession, leur domicile et leur qualité de majeur.

Ce document, avec les copies des pièces d’identités, devra être remis à la mairie 3 jours au moins avant la célébration du mariage.

Une pièce prouvant votre nationalité :

Carte d’identité, carte d’électeur ou passeport.

Pour les étrangers

♥   Un certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade du pays d’origine.

♥   Une carte (ou un récépissé de demande de renouvellement) ou une autorisation de séjour.

♥   Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l’Ambassade.

Tous les documents établis en langue étrangère doivent obligatoirement être traduits par un traducteur assermenté près de la cour de Paris.

Une fiche de renseignements

Pour permettre la publication des bans.

Pour chacun des futurs époux et dans certains cas :

 Les mineurs (-18 ans) :

Il faudra le consentement du père et de la mère. Si les parents sont décédés, le consentement des grands parents, du tuteur ou du conseil de famille.

Les jeunes hommes de moins de 18 ans et les jeunes filles de moins de 15 ans doivent en plus obtenir une dispense d’âge délivrée par le Procureur de la République.

Les veufs et veuves :

Un extrait de l’acte de décès du précédent conjoint.

Cette feuille est délivrée par la commune du décès.

Les divorcés :

Un extrait de l’acte de naissance portant la mention du divorce ou un extrait de l’acte de mariage avec mention marginale du jugement de divorce. A défaut, une copie du jugement de divorce et un certificat délivré par l’avocat attestant que le jugement est définitif.

Les militaires de carrière et de la gendarmerie :

Autorisation du Ministère compétant pour le futur conjoint qui est à l’étranger ou qui sert à titre étranger.

Les parents et alliés :

Dispense du Président de la République. Il existe toutefois certain cas de parenté ou d’alliance rendant le mariage absolument impossible.

Contrat de mariage :

Certificat du notaire.

La mention du contrat de mariage doit figurer au registre des mariages et dans le livret de famille.

Enfants à légitimer :

Le ou les actes de naissance (copie intégrale) des enfants nés avant le mariage.

Se marier avec un étranger :

Avant d’entreprendre les démarches administratives, il est utile de savoir que chaque époux doit à l’occasion du mariage respecter les lois de son pays d’origine. Il devra notamment prouver auprès de l’officier d’état civil français, qu’il est majeur au regard de la loi de son pays, indépendamment de la loi française.

En principe, le mariage n’a aucun effet sur la nationalité respective des époux. Chacun garde sa propre nationalité.

Par contre, l’étranger qui a contracté un mariage en France a la possibilité d’acquérir la nationalité française par déclaration, après un délais de 2 ans à compter du mariage, et à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délais de 2 ans est supprimé lorsque naît avant ou après le mariage, un enfant dont la filiation est établie et les conditions à la nationalité du conjoint français sont satisfaites. Par ailleurs, le français qui a acquis par son mariage la nationalité de son conjoint étranger, a la faculté de répudier la nationalité française par déclaration (à condition qu’il réside à l’étranger).

 Un mariage à l’étranger, soit devant le Consul de France (entre 2 français), soit devant les autorités étrangères (mariage entre un français et un étranger), sera reconnu et légalement valable en France.

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